Etudes d’avant-projet sommaire (Esquisse)
L’architecte arrête en plans le programme et l’agencement général des pièces. Il arrête également en plan l’implantation de la construction sur le terrain. Il donne également les premières indications sur les façades, la structure et les aménagements du terrain. Le niveau de définition correspond généralement à des documents graphiques établis à l’échelle de 1/100e (1cm/m)
Etudes d’avant-projet définitif
L’architecte arrête en plans, coupes et façades les dimensions de l’ouvrage, précise son aspect, justifie les solutions techniques retenues, détermine les surfaces de tous les éléments du programme et établit la notice descriptive précisant la nature des matériaux. Le niveau de définition correspond généralement à des documents graphiques établis à l’échelle de 1/100e (1cm/m), avec certains détails significatifs éventuels.
Dossier permis de construire ou Déclaration préalable
Elaboration du dossier de permis de construire L’architecte établit les documents graphiques et pièces écrites de sa compétence, nécessaires à la constitution du dossier de demande de permis de construire suivant la réglementation en vigueur. Il assiste le maître d’ouvrage pour la constitution du dossier administratif. Le maître d’ouvrage signe tous les documents nécessaires, y compris les pièces graphiques : cette formalité vaut approbation par lui du dossier d’avant-projet.
Les études de projet de conception générale
L’architecte précise par des plans, coupes, et élévations les formes des différents éléments de la construction, la nature et les caractéristiques des matériaux et les conditions de leur mise en œuvre. L’architecte établit l’ensemble des spécifications détaillées des ouvrages sous la forme d’un Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) comprenant, pour chaque corps d’état : – un document écrit descriptif des ouvrages, précisant leurs spécifications techniques ; ce document fixe les limites de chaque marché s’il est commun à plusieurs marchés. – s’il y a lieu, des pièces annexées fournissant aux entrepreneurs des données complémentaires pour l’exécution des travaux. Le niveau de définition correspond généralement à des documents graphiques établis à l’échelle maximale de 1/50e (2cm/m) avec tous les détails significatifs de conception architecturale aux échelles appropriées. Le projet ne comporte ni les études d’exécution, ni l’établissement des bordereaux quantitatifs et estimatifs qui restent à la charge des entreprises.
Assistance pour la passation des contrats de travaux
Dossier de consultation des entreprises Le maître d’ouvrage examine avec l’architecte les modalités de réalisation de l’ouvrage et choisit le mode de dévolution des marchés de travaux suivant : – Par corps d’état séparés – Par groupement d’entreprises Le maître d’ouvrage dresse, avec l’aide de l’architecte et le maître d’œuvre d’exécution, la liste des entreprises à consulter. L’architecte rassemble les éléments du projet nécessaires à la consultation permettant aux entrepreneurs consultés d’apprécier la nature, la quantité, la qualité et les limites de leurs prestations et d’établir leurs offres. Le maître d’ouvrage approuve le dossier de consultation et le fournit aux entreprises consultées.
Visa et marchés de travaux
Les études d’exécution étant intégralement réalisées par les entreprises, l’architecte en examine la conformité au projet de conception générale qu’il a établi, et appose son visa sur les documents (plans et spécifications) si les dispositions de son projet sont respectées. La délivrance du visa ne dégage pas l’entreprise de sa propre responsabilité. Les plans visés sont accompagnés d’un marché de travaux pour chaque lot signés par le maître d’ouvrage et l’entrepreneur retenu.
Assistance du maître d’œuvre d’exécution dans le suivi de chantier et la réception des travaux
L’architecte collecte, en vue de l’exploitation et de l’entretien des ouvrages, les documents suivants : – les plans d’ensemble et de détails conformes à l’exécution, c’est-à-dire tous les documents graphiques des ouvrages « tels que construits » par l’entrepreneur – les notices de fonctionnement et d’entretien des ouvrages, établies ou collectées par l’entrepreneur et adressées à l’architecte – les pièces contractuelles écrites et graphiques et, dans la mesure où leur connaissance est utile à l’exploitation des ouvrages, les pièces établies par l’entrepreneur – le dossier d’intervention ultérieur sur l’ouvrage (DIUO). Le marché de travaux conclu entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur doit prévoir que les pièces graphiques et écrites sont établies en deux exemplaires par l’entrepreneur et qu’elles sont adressées à l’architecte au plus tard le jour de la réception des ouvrages. L’architecte use de tous les moyens dont il dispose, jusqu’à la mise en demeure, pour obtenir les pièces nécessaires à la constitution du DOE. La carence de l’entrepreneur conduit le maître d’ouvrage, informé par l’architecte, à user des moyens dont il dispose (exemple : mise en demeure, etc.) pour contraindre ce professionnel défaillant à s’acquitter de ses obligations. Les pièces du DOE sont transmises, par l’architecte, en un exemplaire au maître d’ouvrage au fur et à mesure de leur réception et au plus tard dans le délai fixé au CCP.